Conditions Générales

 

Conditions Générales de Rosa Velayoudon Gomez,
Praticienne en Gestalt Thérapie et autres pratiques en vue d’amélioration du bien-être personnel

Dernière mise à jour : 12/01/2026

1. Informations légales
Nom : Rosa Velayoudon Gomez
Statut : Entrepreneur individuel
Siège Social : 4 rue Jean-Philippe Rameau, 91460 Marcoussis
Cabinet 1 : 4 rue Jean-Philippe Rameau, 91460 Marcoussis
Cabinet 2 : 1 rue de Messine, 75008 Paris
Téléphone : +33 (0)6 62 86 65 49
E-mail : contact@rosavela.fr
SIRET : 83769879400018
TVA non applicable, art. 293B du CGI
Site internet : www.rosavela.fr

2. Objet
Les présentes conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Rosa Velayoudon Gomez à savoir des séances individuelles et des ateliers de groupe en Gestalt Thérapie et autres pratiques en vue d’amélioration du bien-être personnel, y compris la réservation en ligne via le site.

3. Nature des prestations
Rosa Velayoudon Gomez propose : – des séances de thérapie individuelle, – des ateliers collectifs de Gestalt Thérapie et autres pratiques en vue d’amélioration du bien-être personnel (en présentiel ou à distance). Ces prestations relèvent de l’accompagnement au développement personnel et ne constituent pas des actes médicaux ou psychothérapeutiques au sens réglementaire.

4. Réservation et inscription
4.1 Réservation individuelle Les séances individuelles peuvent être réservées :
– par téléphone ou e-mail,
– via l’agenda en ligne intégré au site.
La réservation vaut engagement ferme, sous réserve de confirmation par e-mail.
4.2 Inscription à un atelier de groupe L’inscription à un atelier de groupe s’effectue en ligne ou par tout autre moyen indiqué dans l’annonce de l’évènement. Le paiement peut être demandé en totalité ou partiellement à l’inscription, selon les conditions spécifiques de l’atelier.

5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA. Les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.
Le tarif applicable est celui indiqué lors de la réservation.

6. Modalités de paiement
6.1 Séances individuelles Le règlement s’effectue : – en espèces ou chèque en séance, – ou en ligne au moment de la réservation via le site.
6.2 Ateliers Le paiement peut être :
– immédiat et intégral à l’inscription,
– ou partiel, avec un acompte (non remboursable sauf annulation par l’organisatrice).
Les moyens de paiement acceptés en ligne sont : carte bancaire, virement sécurisé, ou tout autre mode spécifié sur le site.

7. Retards, annulations et reports
7.1 Séances individuelles :
– Tout retard du client réduit la durée de la séance, sans réduction tarifaire,
– Toute annulation moins de 48h à l’avance entraîne la facturation à hauteur de 75%, sauf cas de force majeure.
7.2 Ateliers de groupe :
– En cas de désistement du participant moins de 4 jours avant l’atelier, aucun remboursement ne sera effectué.
– En cas d’annulation par l’organisatrice, l’inscription sera remboursée intégralement ou reportée avec l’accord du participant.

8. Engagements de la praticienne :
– Respect de la confidentialité des échanges (individuels ou en groupe).
– Respect du cadre déontologique de la Gestalt Thérapie.
– Engagement à orienter le client vers un professionnel de santé si nécessaire.

9. Responsabilités du participant
Le participant s’engage à
– respecter le cadre posé par l’atelier (confidentialité, non-jugement, non-violence)
– adopter une attitude responsable vis-à-vis de lui-même et du groupe,
– informer l’animatrice de tout trouble susceptible d’affecter sa participation.
La praticienne se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement nuit au bon déroulement des séances, sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports ou outils proposés lors des ateliers ou transmis en séance (textes, audio, exercices) sont la propriété de Rosa Velayoudon Gomez.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

11. Droit de rétractation (réservation)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation,
– ni aux activités liées à une date ou période déterminée (ateliers, événements).
En validant la réservation en ligne, le client renonce expressément à son droit de rétractation dans ces cas.

12. Données personnelles
Les données recueillies (nom, contact, historique de réservation) sont strictement confidentielles.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
Vous pouvez accéder à notre page de Politique de Confidentialité via ce lien Url : https://www.rosavela.fr/politique-de-confidentialite/ 
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : contact@rosavela.fr
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

13. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu amiablement peut faire l’objet d’une médiation auprès d’un médiateur de la consommation référencé.
Voir : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu d’exercice de la praticienne, sauf dispositions légales contraires.

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